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E-Plakette Informations générales Cadre légal

Cadre légal de l’E-Pastille Allemande

Le 25/09/2015, la 50ème directive pour la modification du droit de la circulation routière est entrée en vigueur en Allemagne.
Le but de cette directive est d’accorder des avantages supplémentaires aux véhicules électriques, afin d’atteindre une croissance rapide de nouvelles immatriculations de véhicules électriques en Allemagne.
Grâce à cette mesure, les véhicules électriques immatriculés en Allemagne peuvent bénéficier d’une plaque d’immatriculation spécialement homologuée pour les véhicules électriques, afin de les distinguer des autres véhicules.
Les véhicules électriques immatriculés à l’étranger peuvent eux obtenir une E-Pastille, afin que ces véhicules puissent profiter aussi des avantages et privilèges accordés aux véhicules électriques en Allemagne. Cette mesure est inscrite au titre de la directive européenne UE 2007/46/EG.