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E-Plakette Informations générales Conditions d’obtention de l’E-Pastille

Conditions d’obtention d’une E-Pastille allemande

Afin d’obtenir une E-Pastille allemande pour un véhicule non immatriculé en Allemagne, celui-ci doit remplir la condition fondamentale suivante : il doit s’agir d’un véhicule 100% électrique, autrement dit sans moteur à combustion, rechargeable électriquement par l’extérieur ou bien d’un véhicule hybride, auquel cas celui-ci ne doit pouvoir rejeter qu’un maximum de 50g de CO2 par km et disposer d’une autonomie minimum en électrique pur de 30km (valeur augmentée à 40 km à partir du 01/01/2018).
Les valeurs d’émission de CO2/km et d’autonomie du véhicule se lisibles sur le « CoC »/Cerftificate of Conformity, le certificat de conformité de la CEE.

Dans le cas où le véhicule est un véhicule 100% électrique, il n’y a alors aucune restriction à l’octroi d’une E-Pastille allemande (sauf bien sûr si le véhicules est immatriculé en Allemagne). Les informations permettant de savoir si le véhicule répond ou non aux critères d’attribution de l’E-Pastille allemande peuvent par ailleurs être directement consultées sur les papiers du véhicules ou sur les certificat de conformité CoC, dans le cas où figure sur ce dernier la mention de la directive européenne en vigueur, la directive 2007/46/EG, ou bien un code numérique contenant au moins le référence « 2007/46 ». Cette référence se trouve généralement sous le point « K ».