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E-Plakette Informations générales Preuves et valeurs techniques

Où trouve-t-on les données techniques et les preuves concernant l’émission de CO2 et l’autonomie ?

Le taux de CO2 émis par un véhicule est indiqué sur le certificat de conformité CoC sous le numéro 46.2 ou 49.1 (émissions de CO2 combinées) ou bien sur le certificat national d’immatriculation (sous le numéro V.7).

L’autonomie électrique du véhicule est inscrite sur le certificat de conformité CoC sous le numéro 49.2.

 

 

Quelles preuves sont nécessaires à l’obtention de l’E-Pastille allemande?
Pour l’obtention d’une E-Pastille allemande, merci de transmettre les documents suivants à Green-Zones en format électronique : 

  • le certificat national d’immatriculation du véhicule
  • le certificat de conformité* CoC de la CE (anglais : Certificate of Confirmity), incluant l’ensemble des données du véhicules, y compris sa catégorie d’émission (uniquement pour les véhicules immatriculés en UE).
  • Un document spécifique attestant la capacité de propulsion électrique du véhicule.

*Le certificat de conformité CoC de la CE est obtenu depuis 2005, en Union européenne, directement par le constructeur ou le concessionnaire automobile. Si ce document ne vous a pas été fourni, il peut être demandé sur le site de l’institution en charge de la production des certificats d’immatriculation.